KIT EXA LOCATION LOCAUX MEUBLES DOSSIER 2 FEUILLETS CONTRAT

CONFORME AUX DÉCRETS RELATIFS AUX CONTRATS TYPES OBLIGATOIRES, AUX MODALITÉS D'ÉTABLISSEMENT DE L'ÉTAT DES LIEUX ET À LA NOTICE D'IN FORMATION ANNEXÉE AUX CONTRATS DE LOCATION.CONTIENT 3 FEUILLES CONTRAT DE LOCATION MEUBLÉE (1 FEUILLE POUR LE LOCATAIRE, 1 POUR LE BAILLEUR ET 1 POUR LA CAUTION), 2 LIASSES ÉTAT DES LIEUX AUTOCOPIANTES EN 2 EXEMPLAIRES (1 LIASSE POUR L'ÉTAT DES LIEUX D'ENTRÉE, 1 LIASSE POUR L'ÉTAT DES LIEUX DE SORTIE), 2 IMPRIMÉS NOTICE D'INFORMATION RELATIVE AUX DROITS ET OBLIGATIONS DES LOCATAIRES ET DES BAILLEURS, 1 FEUILLE INVENTAIRE ET ÉTAT DU MOBILIER, 1 LIASSE ACTE DE CAUTION AUTOCOPIANTE EN 2 EXEMPLAIRES.CE DOSSIER COMPLET REGROUPE TOUS LES DOCUMENTS OBLIGATOIRES POUR LOUER UN LOGEMENT EN TOUTE SÉRÉNITÉ. FABRABRICATION 100% FRANÇAISE.