CE DOSSIER COMPLET REGROUPE TOUS LES DOCUMENTS NÉCESSAIRES À UNE LOCATION LIBRE (RÉSIDENCE SECONDAIRE OU LOGEMENT DE FONCTION) NON S OUMISE À LA LOI DU 6 JUILLET 1989.CONTIENT 4 FEUILLES CONTRAT DE LOCATION LIBRE, 3 LIASSES ÉTAT DES LIEUX AUTOCOPIANTES EN 3 EXEMPLAIRES, 3 FEUILLES LÉGISLATION, ET 2 LIASSES ACTE DE CAUTION AUTOCOPIANTES EN 2 EXEMPLAIRES.
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