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CONTRAT LOCATION COMMERCIALE EXA DOSSIER COMPLET BAIL 9 ANS
0,00 €
Taxes incluses
Garanties sécurité(à modifier dans le module "Réassurance")
Politique de livraison(à modifier dans le module "Réassurance")
Politique retours(à modifier dans le module "Réassurance")
LES DOCUMENTS EXACOMPTA SONT CONFORMES AUX DISPOSITIONS DE LA LOI PINEL QUI A RÉFORMÉ LE STATUT DE LA LOCATION COMMERCIALE, AINSI QU'À LA LOI ELAN DE 2018. LES DOCUMENTS SONT RÉGULIÈREMENT MIS À JOUR.CONTIENT 3 FEUILLES BAIL COMMERCIAL, 3 FEUILLES BAIL DÉROGATOIRE, 3 LIASSES ETAT DES LIEUX (LOCATION COMMERCIALE) AUTOCOPIANTES EN 3 EXEMPLAIRES.CE DOSSIER COMPLET REGROUPE TOUS LES DOCUMENTS OBLIGATOIRES POUR LOUER UN LOCAL COMMERCIAL EN TOUTE SÉRÉNITÉ.FABRICATION 100% FRANÇAISE.
EXACOMPTA
Références spécifiques
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