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CONTRAT LOCATION LOCAUX EXA VACANTS NON MEUBLES DOSSIER
0,00 €
Taxes incluses
Garanties sécurité(à modifier dans le module "Réassurance")
Politique de livraison(à modifier dans le module "Réassurance")
Politique retours(à modifier dans le module "Réassurance")
CONFORME AUX DÉCRETS RELATIFS AUX CONTRATS TYPES OBLIGATOIRES, AUX MODALITÉS D'ÉTABLISSEMENT DE L'ÉTAT DES LIEUX ET À LA NOTICE D'IN FORMATION ANNEXÉE AUX CONTRATS DE LOCATION.CONTIENT 6 FEUILLES CONTRAT DE LOCATION POUR LOCAUX NON MEUBLÉS, 4 LIASSES ÉTAT DES LIEUX AUTOCOPIANTES EN 3 EXEMPLAIRES, 3 IMPRIMÉS NOTICE D'INFORMATION RELATIVE AUX DROITS ET OBLIGATIONS DES LOCATAIRES ET DES BAILLEURS, ET 2 LIASSES ACTE DE CAUTION AUTOCOPIANTES EN 2 EXEMPLAIRES.CE DOSSIER COMPLET REGROUPE TOUS LES DOCUMENTS OBLIGATOIRES POUR LOUER UN LOGEMENT EN TOUTE SÉRÉNITÉ. FABRICATION 100% FRANÇAISE.
EXACOMPTA
Références spécifiques
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